M. Nicolas Sansu

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 195 · 01/02/2024 · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’appui et d’expertise technique ainsi que des prestations de réalisati…
• n° 64 · 21/06/2023 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 906 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur …
• n° 1079 · 13/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ».
• n° 28 · 11/10/2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Supprimer cet article.