M. Ludovic Mendes

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 24 · 18/03/2024 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole — À l’alinéa 10, substituer aux mots :  « entrant dans »,  les mots :  « relevant de ».
• n° 25 · 18/03/2024 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole — I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :  « en même temps »,  le mot :  « simultanément ». II. – En conséquence, à l…
• n° 23 · 18/03/2024 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole — À l’alinéa 4, substituer au mot :  « dernier »,  les mots :  « service ou cette unité ».
• n° 22 · 18/03/2024 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole — I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « en même temps »,  le mot : « simultanément ». II. – En conséquence, à l’…
• n° 21 · 18/03/2024 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole — À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « celui-ci »,  les mots :  « le point de contact unique ».