M. Éric Poulliat

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 7 (Rect) · 13/11/2023 · Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Le titre II du livre II est ainsi modifié : …
• n° 6 · 13/11/2023 · Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales — À l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux articles 378 et 378‑1 »  les mots :  « à l’article 378 ».
• n° 905 · 05/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Le deuxième alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle compo…
• n° 20303 · 13/02/2023 · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».
• n° 852 · 17/11/2022 · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur — Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante : « Elle dresse un état des actions mises en œuvre dans la prévention et l…