M. Frédéric Valletoux

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 64 · 07/12/2023 · Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer le mot : « français ».
• n° 49 · 07/12/2023 · Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Supprimer l’alinéa 3.
• n° 1790 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l…
• n° 711 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « , choisis par ces organismes ».
• n° 709 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — I. – À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou non ». II. – En conséquence, procéder à la même su…