M. Nicolas Ray

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 847 · 21/05/2024 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans chaque département, un correspondant de l’enseignement agricole es…
• n° 2581 · 17/05/2024 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — À l’alinéa 3, substituer au mot : « du » le mot : « le ».
• n° 21 · 16/06/2023 · Services express régionaux métropolitains — I. – À l’alinéa 51, substituer au mot : « ressources », les mots : « moyens financiers et humains ». II. – En conséq…
• n° 10 · 04/05/2023 · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Le 2° du I de l’article L. 337‑7 est complété par les mots : « a…
• n° 9 · 06/04/2023 · Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…