M. Freddy Sertin

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1282 · 23/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — Après l’article L. 442‑8‑1‑2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 442‑8‑1‑3 ainsi …
• n° 1292 · 21/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — Après le chapitre V du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre VI…
• n° 1291 · 21/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 313‑1 est ainsi modifié : a) Au d…
• n° 1295 · 21/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — I. – Le dernier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ain…
• n° 1290 · 21/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 311‑4‑1 est ainsi modifié : a)  L…