Mme Mireille Clapot

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 290 · 13/03/2024 · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire — I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « à » les mots : « huit jours après ». II. – En conséque…
• n° 800 · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À l’alinéa 6, substituer aux mots : « limitée à deux ans » les mots :  « maximale fixée par décret en Conseil d’État …
• n° 799 · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À l’alinéa 5, après le mot : « meublé », insérer les mots : « déclaré comme résidence principale du loueur ».
• n° 798 · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ».
• n° 942 · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « Au titre de cette collecte, les opérateurs de plateforme mentionnés …