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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jocelyn Dessigny a pris part à 67 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 1 sur 618 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 90 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 85 dissidences (96,9 % de loyauté, rang 27 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 47 % des réunions où il était convoqué (rang 357 sur 617). 287 amendements déposés, dont 2 adoptés (rang 177 sur 618), 38 questions et 2 787 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (65 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 15/06/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre |
| Abstention 6 dissidents |
Adopté |
| 24/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Abstention | Pour 50 dissidents | Adopté |
| 30/01/2024 | L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Abstention | Pour 53 dissidents | Adopté |
| 07/03/2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 15/06/2023 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 11/10/2023 | L'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 10/07/2023 | L'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 15/06/2023 | L'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | Contre | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 24/01/2024 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Abstention | Contre 6 dissidents | Adopté |
| 16/05/2023 | L'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) | Abstention | Pour 6 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 9 octobre 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Membre | 24 juillet 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 19 juin 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 9 juin 2026 → … |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Titulaire | 16 avril 2026 → 11 mai 2026 |
| 17e | Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale | Membre | 17 décembre 2025 → 2 juin 2026 |
| 17e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 13 octobre 2025 → 30 septembre 2026 |
| 17e | Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber | Membre | 4 juin 2025 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber | Co-rapporteur | 4 juin 2025 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 9 avril 2025 → 6 janvier 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | Titulaire | 3 avril 2025 → 29 avril 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Titulaire | 3 avril 2025 → 29 avril 2025 |
| 17e | Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements | Membre | 19 mars 2025 → 9 juillet 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 11 mars 2025 → … |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 4 mars 2025 → 10 mars 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | Membre | 30 octobre 2024 → 15 avril 2026 |
| 17e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 20 septembre 2024 → 30 septembre 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 20 juillet 2024 → 3 mars 2025 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | Membre | 18 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français | Membre | 14 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | Membre | 10 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile | Rapporteur | 20 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile | Membre | 20 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | Membre | 15 novembre 2023 → 7 mai 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi | Suppléant | 19 octobre 2023 → 15 novembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 14 octobre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 13 octobre 2023 → 13 octobre 2023 |
| 16e | Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | Membre | 11 juillet 2023 → 13 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer | Titulaire | 21 juin 2023 → 5 juillet 2023 |
| 16e | mission d'information sur l'intercommunalité | Membre | 8 mars 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises | Membre | 8 décembre 2022 → 19 juillet 2023 |
| 16e | Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles | Membre | 7 décembre 2022 → 24 mai 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 30 juin 2022 → 12 octobre 2023 |