M. Jean-François Coulomme

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 91 · 07/12/2023 · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile — Supprimer cet article.
• n° 89 · 07/12/2023 · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile — Supprimer cet article.
• n° 489 · 09/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « y compris si ces services n’ont pas constitué le m…
• n° 25 · 08/03/2023 · Régime juridique des actions de groupe — À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Trésor public » le mot : « demandeur ».
• n° 21 · 08/03/2023 · Régime juridique des actions de groupe — À l’alinéa 4, substituer au mot :  « cent »,  le mot :  « cinquante ».