M. Joël Aviragnet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 95 · 19/01/2023 · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 445 · 19/01/2023 · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé — I. – Le premier alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :  1° À la première phr…
• n° 1 · 12/01/2023 · Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux — Supprimer cet article.