M. Jean-Louis Bricout

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 29 · 18/03/2024 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole — I. – À l’alinéa 5, substituer au montant :  « 3 000 € » le montant :  « 15 000 € » II. – En conséquence, au même ali…
• n° 230 · 23/01/2024 · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement — La section 2 du chapitre II de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâti…
• n° 267 · 23/01/2024 · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement — La section 2 du chapitre II de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâti…
• n° 1717 · 08/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. –  Le chapitre unique du titre I er du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 211‑9 ainsi rédig…