L'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). Rejeté

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Il détaille les moyens humains et financiers dédiés à la recherche de la provenance des œuvres dans les collections publiques, les collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif et les biens figurant à l’inventaire « musées nationaux récupération » et l’état de ces recherches au sein des collections. « Il détaille également les démarches réalisées pour rechercher les propriétaires des