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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des per · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

PromulguéeLoi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 avril 2023 → 23 mai 2023Adopté

19 avril 2023
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
19 avril 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 avril 2023
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 mai 2023
Discussion en séance publique
23 mai 2023
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 mai 2023 → 29 juin 2023Modifié

24 mai 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
En commission : 46 amendements · 15 adoptés · 12 rejetés · 19 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 mai 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 mai 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Fabienne Colboc
30 mai 2023
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission mixte paritaire

30 juin 2023 → 13 juillet 2023Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

30 juin 2023
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites
30 juin 2023
Convocation d'une CMP
6 juillet 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Rapporteurs : Fabienne Colboc, Béatrice Gosselin
6 juillet 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
6 juillet 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
6 juillet 2023

Promulgation

22 juillet 2023

22 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-650
Loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Légifrance ↗

Amendements (68)

Rejeté26 Adopté17 Sans sort12 Retiré9 Non soutenu3 Tombé1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	17	15	0
RN	15	0	12
GDR-NUPES	8	0

Scrutins publics (6)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
29/06/2023	2118	L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).	Adopté	77	0	0	0
29/06/2023	2117	L'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). · amendement	Rejeté	15	40	11	1
29/06/2023	2116	L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

À l'agenda

13 juillet 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 13 juillet 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 29 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 29 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 28 juin 2023Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen des amendements (art. 88)20 juin 2023Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte 30 mai 2023Commission des affaires culturelles et de l'éducationNomination rapporteur

Textes (17)

Projet de loi ·

relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Projet de loi ·

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites

Projet de loi ·

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites

Projet de loi ·

Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations entre 1933 et 1945

Projet de loi ·

Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations entre 1933 et 1945

Projet de loi ·

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites

Projet de loi · 19 avril 2023

relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Rapport · 17 mai 2023

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°539).

Projet de loi · 17 mai 2023

relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Projet de loi · 24 mai 2023

relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

46 amendements

Projet de loi · 21 juin 2023

relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

22 amendements

Rapport · 21 juin 2023

restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Projet de loi · 30 juin 2023

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites

Projet de loi · 6 juillet 2023

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites

Projet de loi · 6 juillet 2023

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites

Rapport · 6 juillet 2023

rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°818).

Rapport · 6 juillet 2023

restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées