L'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Rejeté

Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :  1° L’article L. 2242‑1 est ainsi modifié :  a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; b)  Au 1°, les mots : « le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée », sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ; 2° Au 1° de l’article L. 2242‑13, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par