Projet de loi ·
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
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Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Avis du Conseil d'Etat · 24 mai 2023
transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Etude d'impact · 24 mai 2023
transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Projet de loi · 24 mai 2023
transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
426 amendementsRapport · 20 juin 2023
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
Projet de loi · 20 juin 2023
transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
422 amendementsProjet de loi · 29 juin 2023
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Projet de loi · 11 octobre 2023
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapport · 11 octobre 2023
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°816).
Projet de loi · 18 octobre 2023
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapport · 15 novembre 2023
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Projet de loi · 15 novembre 2023
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapport · 15 novembre 2023
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Projet de loi · 15 novembre 2023
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