L'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer les alinéas 6 à 10. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :  « , ainsi que celles réalisées par le port autonome de Strasbourg ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 8° Un arrêté du ministre chargé de la transition écologique liste les projets qui font l’objet d’une comptabilisation au niveau national au sens du III bis du présent article, après avis des conseils régionaux, de l