L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131‑1 est ainsi modifié : «  a) Le 2° est complété par les mots : « et à l’exclusion des règles relatives aux objectifs et aux trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales » ; «  b)  Le 4° est complété par les mots : « , à l’exclusion des objectifs et des traject