L'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Adopté

Le chapitre III du titre V du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6153‑6 ainsi rédigé : «  Art. L. 6153‑6 . – L’entité où l’étudiant mentionné au 2° de l’article L. 6153‑1 effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale dans les conditions de l’article L. 4121‑1 du code du travail. »