Proposition de loi ·
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi ·
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi ·
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi ·
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi ·
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi ·
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · 28 avril 2023
visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
755 amendementsRapport · 7 juin 2023
améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · 7 juin 2023
visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
1 150 amendementsProposition de loi · 16 juin 2023
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · 18 octobre 2023
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rapport · 18 octobre 2023
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).
Proposition de loi · 26 octobre 2023
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · 7 décembre 2023
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rapport · 7 décembre 2023
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
Proposition de loi · 7 décembre 2023
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rapport · 7 décembre 2023
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.