L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Rejeté

I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :  1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque cette énergie est produite » ; 3° Il est complété par les mots : « de l’énergie thermique des eaux marines et intérieures ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dr