L'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » les mots : « prononce ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « année » le mot : « mois ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots  « dans la limite d’un plafond de 10 000 euros si le parc est d’une superficie inférieure à 10 000 mètres carrés et de 20 000 euros si le parc est d’une superficie supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés » les mots : « à hauteur de 200 euros par