Le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3.   II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes :  « Lorsque les zones d’accélération identifiées par les communes sont transmises pour la première fois au comité́ régional de l’énergie ou, en Corse, au Conseil de l’énergie, de l’air et du climat pour avis, celles-ci font l’objet d’un avis conforme des maires concernés. Lorsque les référents préfectoraux demandent une identification de zones complémentaires,