Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :  « article », insérer les mots :  « et les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables au sens du 1° G du I du présent article ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots :  « et des zones d’exclusion ».  III. – En conséquence, aux première et deuxième phrase de l'alinéa 3, après chaque occurrence du mot :  « accélération » insérer les mots :  « et des zones d’exclusion ».