Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle définit notamment des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation en eau et d’amélioration de la qualité de l’eau. Elle en prévoit le suivi par les administrations centrales compétentes. »