Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Rejeté

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle s’articule avec les objectifs régionaux de développement économique et industriel prévus dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. »