Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Rejeté

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle fixe, pour tous les secteurs industriels, les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique, de réduction des pollutions et de la consommation de ressources naturelles, et de préservation de la biodiversité, afin qu’ils soient compatibles avec le scénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et avec le respect des limites planétaires. »