L'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Rejeté

Après le II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un II  bis ainsi rédigé : « II  bis . – L’objectif de développement durable décrit au II est notamment atteint par l’industrie verte. « L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de l’é