L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). Adopté

I. – Substituer aux alinéas 2 à 8 les trois alinéas suivants : « 1° L’article L. 335‑5 est ainsi modifié : «  a) Au I, les mots : « ou les titres à finalité professionnelle » sont supprimés ; «  b)   Les II et III sont abrogés ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant : « 2° La section 2 du chapitre III du titre premier du livre VI de la troisième partie est abrogée. » III. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 à 17 les deux alinéas suivants : « 2° L’