L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 11, insérer les dix alinéas suivants : « I  bis . – La section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 2242‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi et les conditions de travail des salariés âgés et sur la transmission des savoirs et compétences. » « 2° L’article L. 2242‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’accord relatif à l’emploi et aux