Le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Rejeté

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Le ministère chargé de l’environnement établit chaque mois sur son site internet une note, en accès libre, dans un format ouvert et facilement exploitable, qui détaille »  les mots : « Pour assurer une meilleure lisibilité des prix des carburants, les distributeurs et les stations-service accompagnent le prix de la vente à la pompe du détail de ».