Proposition de loi ·
Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges
Proposition de loi · 17 octobre 2023
lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges
44 amendementsProposition de loi · 22 novembre 2023
lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges
73 amendementsRapport · 22 novembre 2023
rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776).