L'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Rejeté

I - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « de l’engagement pris par l’exploitant de respecter les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. » ; les mots : « du respect par l’exploitant d’un cahier des charges fixant des obligations en matière environnementale et de risques liés au changement climatique portant sur : » II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 1° Les c