L'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Rejeté

Le chapitre II du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En conséquence, il ne peut être procédé à aucune fusion avec d’autres organismes, en particulier avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 592‑45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « E