L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Rejeté

Rédiger ainsi cet article :  « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau de transport d’électricité dans son étude Futurs énergétiques 2050  permettant d’atteindre un niveau moyen de production énergétique de l’ordre de 700 TWh, sur : 1° Les besoins en termes de financement, de métiers et de compétences pour c