L'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Rejeté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, une conférence sociale est organisée entre le Gouvernement, l’autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France et les représentants des employeurs et des salariés afin de modifier le décret n° 2021‑465 modifiant le décret n° 2000‑118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs et portant sur la durée de