L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 9, insérer les sept alinéas suivants : «  b bis ) Après le troisième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Les établissements mentionnés au 6° de l’article L. 312‑1 sont évalués mensuellement sur la base des indicateurs de qualité de vie suivants :  « – le nombre de douches hebdomadaires par résident ; « – la durée moyenne d’un repas et l’état nutritionnel des résidents ; « – le nombre de résidents ne quittant pas la chambre ; « – le nombre de protections indivi