L'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :  « à un État à des fins funéraires ou mémorielles » les mots :  « , à des fins funéraires ou mémorielles, à un État, à la Nouvelle-Calédonie, ou à une collectivité territoriale régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « étranger »,  insérer les mots : « ou d’un territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou de la Nouvelle‑Calédonie, ». II