L'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Rejeté

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « les autres personnes morales constituant le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi »,  les mots : « l’État, les régions, les départements, les communes et groupements de communes disposant d’une compétence au titre de l’une des missions prévues au I de l’article L. 5311‑7 ; l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ; les missions locales mentionnées à l’article L. 5314‑1 ; les organismes de placement spécialisés dans l’insertion profession