L'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Adopté

I. – Substituer aux alinéas 20 à 22 les seize alinéas suivants : « 2° Le chapitre II du titre I er est ainsi modifié :  «  a) Son intitulé est ainsi rédigé : « Sanctions des demandeurs d’emploi » ; «  b) L’article L. 5412‑1 est ainsi rédigé :   «  Art. L. 5412‑1 . – I. – Le revenu de remplacement et les allocations mentionnées aux articles L. 5131‑5 et L. 5131‑6 peuvent être suspendus ou supprimés, en tout ou partie, ou le demandeur d’emploi peut être radié de la liste des demandeurs d’emplo