L'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.  III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :  « opérat