Le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module d’analyse environnementale de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation tenant compte des spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau et à la biodiversité, et évaluant la qualité et la santé des sols de l’exploitation qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols ».