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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

PromulguéeLoi n° 2025-268 du 24 mars 2025 · Légifrance ↗· Initiative : Gabriel Attaldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mars 2024 → 28 mai 2024Adopté

26 mars 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteurs : Pascal Lavergne, Éric Girardin, Nicole Le Peih, Pascal Lecamp
26 mars 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
27 mars 2024
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Sandrine Le Feur
27 mars 2024
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
3 avril 2024
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
En commission : 4 658 amendements · 335 adoptés · 1 270 rejetés · 3 053 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 avril 2024
Etude d'impact
3 avril 2024
Avis du Conseil d'Etat
3 avril 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 avril 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
4 avril 2024
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 avril 2024
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
8 avril 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteurs : Géraldine Bannier, Bertrand Sorre
8 avril 2024
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
29 avril 2024
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
29 avril 2024
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
30 avril 2024
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
4 mai 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 5 415 amendements · 196 adoptés · 1 532 rejetés · 3 687 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 mai 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
15 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 mai 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 mai 2024
DécisionAdopté
Scrutin n° 3966 sur l'ensembleAdopté
272 pour · 232 contre · 65 abst. · 46 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 mai 2024 → 18 février 2025Modifié

29 mai 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Souveraineté alimentaire et agricole
29 mai 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
21 janvier 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
18 février 2025
Discussion en séance publique
18 février 2025
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

18 février 2025 → 20 février 2025Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

18 février 2025
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Souveraineté alimentaire et agricole
18 février 2025
Convocation d'une CMP
18 février 2025
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs : Laurent Duplomb, Franck Menonville, Pascal Lecamp, Nicole Le Peih
19 février 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 9 amendements · 9 adoptés

Promulgation

24 mars 2025

24 mars 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-268
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Légifrance ↗

Conseil constitutionnel

24 février 2025 → 20 mars 2025

24 février 2025
Saisine du conseil constitutionnel
20 mars 2025
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Amendements (10 082)

Sans sort3 427 Rejeté2 802 Tombé1 802 Non soutenu1 231 Adopté540 Retiré280

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	3 447	114	445
LFI-NUPES	1 195	31	652
RE	1 071	122

Scrutins publics (223)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
28/05/2024	3966	L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Adopté	272	232	65	46
24/05/2024	3962	L'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). · amendement	Rejeté	12	48	2	2
24/05/2024	3961	L'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (6)

20/02/2025Ensemble du texte · Souveraineté alimentaire et agricoleAdopté

18/02/2025Ensemble du texte · Souveraineté alimentaire et agricoleAdopté

12/02/2025Amendement n° 3 · Souveraineté alimentaire et agricoleAdopté

11/02/2025Ensemble du texte · Souveraineté alimentaire et agricoleAdopté

11/02/2025

À l'agenda

20 février 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 19 février 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture 18 février 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 28 mai 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureVote solennel sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture 24 mai 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture 24 mai 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture 24 mai 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture 23 mai 2024