Le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 52, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation »  les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les deux phrases suivantes : « En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures