L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Rejeté

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début du livre préliminaire, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « «  Art. L. 1 A.  – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration sur le droit des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2018, se définit comme le droit des populations de défin