L'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur dont » les mots : « , les véhicules gazole et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1 er janvier 2006, dans la mesure où ces véhicules ont fait l’objet ou feront l’objet, avant leur mise en location prévue au premier alinéa du I et dans le cadre du conventionnement prévu au II, d’une transformation en véhicule électrique, hybride rechargeable ou non, dont la source