Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires

visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

rapport sur la proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923).

visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).