L'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Adopté

I. – À la fin de de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le domaine de l’énergie nucléaire » les mots : « les domaines de l’énergie nucléaire et de la sécurité nationale ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le domaine des activités nucléaires civiles, de défense et de sécurité nationale » les mots : « le domaine de la défense » III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa. IV. – En conséq