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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la r · ipolitiki

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 décembre 2023 → 13 février 2024Adopté

20 décembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
20 décembre 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 décembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
31 janvier 2024
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
13 février 2024
Discussion en séance publique
13 février 2024
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 février 2024 → 19 mars 2024Modifié

13 février 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
En commission : 546 amendements · 106 adoptés · 184 rejetés · 256 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 février 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15 février 2024
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Luc Fugit
15 février 2024
Réunion de commission

20 mars 2024 → 9 avril 2024Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

20 mars 2024
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
20 mars 2024
Convocation d'une CMP
3 avril 2024
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapporteurs : Patrick Chaize, Jean-Luc Fugit, Antoine Armand, Pascal Martin
3 avril 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
4 avril 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )

18 avril 2024 → 17 mai 2024

21 mai 2024

21 mai 2024
Promulgation d'une loiLoi n° 2024-450
Loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	242	119	37
SOC-A	144	2	99
LFI-NUPES	118	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
09/04/2024	3662	L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).	Adopté	340	173	30	42
19/03/2024	3546	L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	Adopté	260	259	30	40
15/03/2024	3519	L'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).