L'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « énergies alternatives », insérer les mots : « , ou à une de ses filiales désignée par décret, ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer au mot : « respectant » les mots : « tenant compte de ». III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase dudit alinéa, supprimer les mots :  « , ni d’aucuns honoraires » ; IV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer l