Le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « mourir »,  insérer les mots :  « si l’affection a une cause accidentelle ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de l’affection »  les mots :  « d’une affection ».  III. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Cette disposition ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »